Relais Arcom · signaler une séquence TV à l'Arcom
  1. Choisissez une séquencedans la liste, ou décrivez la vôtre.
  2. Indiquez qui vous êtesnom et e-mail, exigés par l'Arcom.
  3. On transmet à l'Arcomson formulaire officiel, en votre nom.

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    Ce que nous faisons de vos données

    Vos coordonnées et votre texte sont transmis à l'Arcom puis effacés de notre serveur. Quand beaucoup d'alertes sont en attente, ils restent dans la file jusqu'à l'envoi (24 h au plus), puis sont effacés. Aucun traceur, aucune publicité.

    Pour chaque envoi, le serveur garde la date, l'adresse IP, le navigateur et la séquence signalée. Pourquoi : pour que l'éditeur du site puisse démontrer, en cas de litige ou de demande de la justice, que chaque alerte a été envoyée par la personne qui l'a remplie, et non par lui. Après 30 jours, l'adresse IP est anonymisée.

    Pour vous éviter les doublons, ce navigateur retient les séquences que vous avez signalées, et le serveur garde 30 jours une empreinte chiffrée « connexion + séquence ».

    Vérifier et envoyer

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    Relais Arcom ne fait que transmettre ce que vous avez rempli : il ne vérifie ni ne modifie votre signalement.

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